Intervention de Charles de Courson

Cet amendement est un marronnier, dirait M. le secrétaire d’État. Il vise en effet à étendre le crédit d’impôt recherche aux sociétés coopératives agricoles et de l’imputer sur la taxe sur les salaires.

Il faut savoir que les grandes coopératives font de la recherche. Ainsi, Champagne Céréales, que connaît M. le secrétaire d’État, finance un effort de recherche très important. Elle n’est pas la seule. D’autres grandes coopératives le font également, sans toutefois bénéficier du crédit d’impôt recherche parce qu’elles ne sont pas assujetties à l’impôt sur les sociétés.

Cet amendement vise donc à les en faire bénéficier.