Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement est issu des travaux de la mission d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la taxation des produits agroalimentaires, que j’ai présidée et dont Razzy Hammadi était le rapporteur. Nous avons rendu nos conclusions en juin dernier.

Cet amendement reprend donc une proposition de la mission d’information. Il s’agit de supprimer le droit sur les boissons non alcooliques. Cette taxe, créée en 1945, n’a plus aucune justification économique ou sanitaire. Elle pèse sur la plupart des boissons embouteillées, y compris les eaux minérales et les eaux de source. Elle donne trop souvent lieu à des cumuls d’imposition sur les mêmes produits : son objectif est donc aujourd’hui purement budgétaire. Son produit est de 75 millions d’euros.

Je le répète : ce droit donne lieu à des cumuls de taxes. Ainsi, il s’ajoute à la surtaxe sur les eaux minérales. S’agissant des autres boissons non alcooliques, il s’ajoute à la taxe sur les boissons sucrées et édulcorées. Aujourd’hui, il n’est plus du tout justifié de maintenir une telle taxe, qui ne simplifie pas le système d’imposition et ne le modernise pas non plus. C’est pourquoi nous proposons de la supprimer.