Intervention de Christian Eckert

Pour ma part, je me contente de tenir le compteur. Vous avez déjà voté 66 millions d’euros de pertes de recettes, et vous en proposez 78 millions de plus. Nous verrons dans la suite des débats si ces montants seront compensés par des recettes ou s’ils seront alourdis par d’autres suppressions de taxes.

Madame Dalloz, je ne comprends pas très bien le sens de votre intervention, car les produits que vous avez évoqués ne sont pas visés par le b du I de l’article 520 A du code général des impôts, qui ne porte pas sur les produits alimentaires pour les personnes malades, mais uniquement sur les boissons non alcoolisées, à savoir les eaux minérales et les boissons non alcoolisées sucrées.

Tout à l’heure, le Gouvernement était défavorable à la suppression de la taxe sur les farines. Il est tout aussi défavorable à la suppression de la taxe sur les boissons non alcoolisées et il s’inquiète des trous ainsi créés dans le financement de la MSA.