Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

J’entends l’objectif poursuivi par les auteurs de l’amendement repris et adopté par la commission des finances. Ces dispositifs commencent à fonctionner plutôt bien. Il faut s’intéresser aux modalités de la taxe, et à celles de son recouvrement. Vous évoquiez le cas des plateformes ; la collaboration n’est pas encore parfaite, mais elle s’améliore. Je préférerais cependant que nous traitions cette question dans le PLFR, qui sera présenté tout à l’heure au conseil des ministres, et dont un article prévoit une série de dispositions pour régler les relations entre communes, EPCI et départements en matière de taxe de séjour. Il serait plus cohérent que l’amendement soit retiré pour être discuté dans ce cadre.

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