Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si Mme la rapporteure générale en est d’accord, nous pourrions retirer l’amendement. Mais je n’ai pas bien compris votre intervention, monsieur le ministre. L’amendement est-il satisfait ? Ou bien proposez-vous qu’on le dépose dans le cadre du PLFR ? Je voudrais éviter toute ambiguïté.

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