Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement vise à augmenter le versement transport afin, d’une part, de financer le projet très ambitieux appelé Grand Paris Express et, d’autre part, de combler le manque à gagner résultant de la mise en place, il y a un an et demi, du passe Navigo à tarif unique. La commission des finances a donc accepté un amendement de notre collègue Olivier Faure, qui consiste à donner un coup de pouce général de 0,1 point au versement transport sur l’ensemble des départements d’Île-de-France.

Je rappelle que cela s’ajoutera à une augmentation de 0,1 point déjà opérée il y a deux ans, également sur proposition d’Olivier Faure, sans oublier une autre augmentation de 0,1 point réalisée il y a quatre ans sur ma proposition. Cela commence à faire beaucoup ; il ne faut pas oublier que ce prélèvement pèse sur la masse salariale, et fait donc partie du coût du travail.

Par ailleurs, puisque le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis sont un peu défavorisés en emplois et en équipements de transports, le taux de versement transport qui y est appliqué est jusqu’à présent légèrement inférieur à celui qui s’applique à Paris et dans les Hauts-de-Seine. Nous proposons donc de procéder à un début de rattrapage du taux applicable à ces deux départements : l’amendement de la commission des finances vise ainsi à leur appliquer une augmentation non pas de 0,1 point, mais de 0,21 point – soit 0,11 point de plus que les autres départements d’Île-de-France.

Cet amendement a été adopté par la commission des finances.