Intervention de Pierre Lequiller

Je me félicite, tout d’abord, que l’amendement présenté par M. Faure à la commission des finances ait été adopté par celle-ci. C’est une question très importante ; cela permettra d’éviter d’infliger aux détenteurs du passe Navigo une hausse portant son prix de 73 à 85 euros par mois.

Cette question avait fait l’objet de discussions entre le Premier ministre et la région Île-de-France. Il a été convenu qu’en 2017, le STIF – syndicat des transports d’Île-de-France – pourra disposer des ressources issues de la hausse du versement transport ; pour cela, de manière exceptionnelle, il faudra que les taux plafond votés dans la loi de finances pour l’année 2017 soient applicables dès le premier jour du troisième mois qui suit la délibération du STIF. Cette mesure ne vaudrait que pour l’année 2017.

Cet élément fait partie de l’accord d’ensemble négocié par la région et le Premier ministre. C’est pourquoi j’ai déposé ce sous-amendement.