Intervention de Arnaud Richard

Tout d’abord, je tiens à saluer l’accord conclu par le Premier ministre et la présidente de la région Île-de-France sur le passe Navigo : c’est une question très importante. Il fallait sortir de l’impasse du passe, et pour cela procéder à une hausse du versement transport.

Gilles Carrez a raison : il faut faire très attention, car il s’agit d’une forme de hausse de la fiscalité pour les entreprises. Nos collègues du Val-de-Marne nous diront que c’est inacceptable ; cependant, pour mettre en oeuvre le schéma de transports qui a été décidé pour l’Île-de-France, cette harmonisation est inévitable. C’est une bonne chose. Quitte à procéder à cette hausse, autant qu’elle s’applique dès l’année prochaine : c’est l’objet de ce sous-amendement aux termes duquel les taux plafond pourront être appliqués trois mois après la délibération du STIF. Il ne faut pas que cela traîne !