Intervention de Valérie Rabault

Un long débat a eu lieu en commission des finances sur deux questions. La première concernait le rattrapage des taux. M. le président Carrez l’a très bien dit : le taux actuel du versement transport pour Paris et les Hauts-de-Seine est de 2,85 % ; l’amendement de la commission des finances ferait passer ce taux à 2,95 % – soit une hausse de 0,1 point, comme prévu. Pour la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, où le taux est actuellement de 1,91 %, l’augmentation serait un peu plus importante, mais le rattrapage n’est pas complet : le taux qui sera applicable dans ces départements ne sera pas du tout le même que celui qui est pratiqué à Paris et dans les Hauts-de-Seine.

La deuxième question concerne la date d’entrée en vigueur de ce dispositif. Plusieurs options ont été proposées : le mois d’avril, le mois de juillet… Un début de consensus s’est dégagé sur la date du 1er avril 2017. C’est ce que traduisent ces sous-amendements.

Je rappellerai quelques chiffres à propos du versement transport : en 2016, cette contribution a représenté 3,7 milliards d’euros en Île-de-France, et la même somme dans tout le reste de la France. Il est vrai qu’il y a une très grande concentration d’infrastructures de transport en Île-de-France, c’est logique. Compte tenu de l’amendement de la commission des finances et des deux sous-amendements, le rendement en 2017 serait de 3,757 milliards d’euros pour l’Île-de-France et de 3,754 milliards d’euros pour le reste de la France – soit une progression de l’ordre de 1,4 %.

La commission est donc favorable aux sous-amendements qui visent à permettre l’application des nouveaux taux au 1er avril 2017.