Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Je me réjouis de l’évolution de ce débat. Il y a encore quelques mois, l’ensemble de cet hémicycle n’était pas rangé derrière le passe Navigo à tarif unique ; c’est aujourd’hui un acquis, et il n’est plus question pour personne d’y revenir.Ensuite, s’est posée la question du financement de l’évolution de nos transports.

J’ai bien pris note de ce qui a été dit sur l’impasse financière qu’aurait représentée le passe Navigo à tarif unique. Je n’y crois pas ; je pense que d’autres solutions étaient possibles.

Certes, il est vrai que l’offre de transport va beaucoup évoluer au cours des prochaines années et que le maintien d’un tarif unique sur le Passe Navigo avec une offre supérieure suppose évidemment de trouver des moyens nouveaux. À cette fin, l’accord conclu passe notamment par l’augmentation du versement transport. J’admets que ce soit une charge supplémentaire pour les entreprises, mais ce sera aussi un atout pour elles que de pouvoir améliorer la façon d’acheminer leurs salariés, de déplacer leurs cadres, et ainsi de se désenclaver. Il n’est donc pas illogique que les entreprises paient pour cela.

Une autre question est celle du rythme : doit-on aligner le versement transport des départements de la Petite Couronne sur celui de Paris et des Hauts-de-Seine dès l’année prochaine ? Il faut raison garder et considérer que cette évolution ne serait acceptable qu’à la condition qu’elle corresponde à celle de l’offre de transport elle-même. Jérôme Chartier souhaitait un alignement immédiat et non au mois de juillet. Mon amendement adopté et repris par la commission des finances propose, pour parvenir à un consensus, que la date d’effet soit fixée au mois d’avril. De plus, cela permettrait de trouver un financement supplémentaire pour la région. Ce serait l’occasion de sanctuariser une position qui nous soit commune, d’enterrer la hache de guerre et d’avancer en commun dans cet hémicycle pour l’avenir des transports franciliens, qui doivent être une priorité. J’entends ce que dit le secrétaire d’État, mais l’argument de l’impossibilité technique nous est toujours présentée comme incontournable, quel que soit le sujet.

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