Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Cette discussion a lieu dans un apparent consensus que je ne voudrais pas rompre, mais il faudrait que chacun comprenne bien ce que l’on va voter. J’interpelle à la fois Mme la rapporteure générale et M. le secrétaire d’État : si on augmente le taux du versement transport, cela signifiera une dépense supplémentaire pour les départements concernés. Ainsi, pour le département de Paris, passer de 2,85 % à 2,95 % représenterait une contribution supplémentaire de 1,22 million d’euros en 2017.

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