Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Non, monsieur de Courson, cela ne représente plus que 30 %, soit le coût payé réellement par l’usager. Ensuite, il y a le versement transport qui, lui, a fortement progressé – je rejoins M. Sansu sur ce point – et qui représente quelques milliards. L’ajustement, monsieur Bloche, est assuré pour moitié par la région et dégressivement par les huit départements : celui de Paris paye le plus parce qu’il est de loin le mieux desservi, puis ce sont les Hauts-de-Seine, etc. Par conséquent, tout ce qui n’est pas financé par le versement transport ou par les tarifs l’est obligatoirement par une contribution publique des départements et de la région. Au contraire de ce que vous pensez, l’augmentation du versement transport fera progresser d’autant moins la facture des collectivités publiques et donc celle des contribuables.

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