Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
… et dans des conditions parfaitement précisées dans la loi, ce qui a permis de procéder à un double calcul : combien de collectivités conserveraient le seuil de neuf et combien passeraient au seuil de onze, le manque à gagner pour ces dernières pouvant ainsi être compensé.
