Intervention de Charles de Courson

Je suis troublé par cet amendement de la commission des finances. Mais je rappelle tout d’abord à Patrick Bloche qu’en vertu de la loi NOTRe, les départements n’auront plus la compétence en matière de transport à partir du 1er janvier 2017. Première question : les départements doivent-ils dès lors encore contribuer au financement du STIF…