Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement suggère de procéder à divers ajustements, sur lesquels Jean-Yves Le Bouillonnec et moi avons travaillé, concernant les relations extrêmement complexes entre la métropole du Grand Paris, les établissements publics territoriaux et les communes. On y traite de questions d’actualisation, on y confirme le fait que la cotisation foncière des entreprises continuera à être perçue par la Ville de Paris, on y prévoit certaines dispositions relatives au fonds de compensation des charges territoriales – je m’arrêterai là tant la complexité du système est effroyable !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion