Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement se situe dans le prolongement d’un vote que le Conseil de Paris a effectué début novembre avec le soutien de toute la majorité de gauche. Il se fonde sur le constat qu’il existe aujourd’hui à Paris environ 100 000 logements vacants, dont près de 40 000 qui ne sont même plus raccordés au réseau d’électricité. Afin d’inciter à la remise sur le marché locatif de logements habitables, il est proposé d’instaurer une possibilité de modulation à la hausse des taux de la taxe sur les logements vacants.

Actuellement, au bout d’un an sans occupation, un appartement est taxé à hauteur de 12,5 % de sa valeur locative la première année d’imposition, puis de 25 % la deuxième année. Nous proposons de donner la possibilité de moduler ces taux jusqu’à 30 % la première année d’imposition et 60 % à compter de la deuxième année, de manière à les rendre plus incitatifs dans certaines zones – essentiellement à Paris, bien entendu.