Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

J’entends bien qu’il existe, sur le territoire national, des situations différentes. Tout le monde le sait, et c’est une des difficultés qui se présentent à nous. Or il se trouve que majorer, comme vous le proposez, le taux de la taxe sur les logements vacants aurait un impact sur l’ensemble du territoire national. Chacun ici est député de la nation, et doit donc mesurer les effets des mesures qu’il prend sur les autres parties du territoire national.

L’avantage d’agir sur l’autre levier, c’est que cela permettrait à chaque collectivité de s’adapter à la situation dans son territoire. Au contraire, le présent amendement, s’il était adopté, s’appliquerait partout en France. Or il n’est peut-être pas souhaitable d’avoir la même taxe sur les logements vacants à Guéret et à Paris !

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