Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, déposé par M. Le Fur et Mme Dalloz et adopté par la commission, vise à modifier – et non pas à augmenter –la répartition de la taxe visée entre les communes d’un même EPCI.
