Intervention de Christian Eckert

Je suis pour le développement des territoires et des pressoirs, et m’applique d’ailleurs à le soutenir.

Cependant la question soulevée m’interpelle, car des demandes du même type pourraient émaner d’autres secteurs d’activité, tels que la transformation industrielle des produits laitiers. En l’état, la doctrine administrative règle les pratiques ; peut-être devrait-elle les harmoniser sur les territoires, s’agissant notamment de la caractérisation des types de bâtiments, qui peut différer.

Outre le risque d’un afflux de demandes du même genre, l’amendement diminuerait les ressources des collectivités concernées. Compte tenu de votre origine territoriale, monsieur le député, les produits auxquels vous songez ont probablement une forte valeur ajoutée, ce qui n’est pas le cas partout. Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement, tout en restant disposé à étudier comment la doctrine, à défaut de régler tous les problèmes, pourrait harmoniser les pratiques des services sur les territoires.