Intervention de Charles de Courson

Le problème est le suivant. Un vigneron qui possède un pressoir bénéficiera de l’exonération s’il presse son propre raisin, mais sera imposé s’il presse aussi celui d’un voisin. Le système favorise donc, du point de vue des investissements, des aberrations économiques.

Vous pourriez vous déclarer ouvert tout en fixant un plafond, par exemple de 50 % ; à défaut, les vignerons indépendants ne voudront plus presser que leur propre raisin car, s’ils le font pour d’autres, ils basculeront dans un autre régime fiscal, y compris s’ils pressent 10 ou 20 % de plus que leur propre production. Cela pose vraiment un problème, au demeurant lié à une interprétation récente, puisqu’elle date de 2015.