Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise un sujet récurrent. Le ministère de l’agriculture a lancé le plan dit des « 1 000 méthaniseurs » sans se rendre compte que celui-ci pose un gros problème fiscal. La majorité des investissements, pour les méthaniseurs, concernent en effet des unités de taille importante – digesteurs ou fosses de stockage, par exemple. Or l’administration assimile ces lieux de stockage, non à des équipements, mais à des immeubles par destination.