Intervention de Charles de Courson

Ce n’est pas le cas, par exemple, pour les industries chimiques, où de tels lieux sont considérés comme des équipements.

La conséquence est que ces immeubles sont assujettis à une énorme taxe foncière, qui de surcroît dépend des départements.

J’ai soulevé, disais-je, le problème à plusieurs reprises. Cette situation constitue en effet une entrave majeure à l’obtention des financements nécessaires aux projets d’unités de méthanisation. Un début de solution avait été trouvé dans la loi de finances pour 2014, qui donne la possibilité aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale de décider d’une exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties d’une durée de cinq ans.

Cette disposition est devenue automatique en 2015, pour une durée de sept ans : c’est là un premier pas. La loi de finances pour 2016, en étendant cette exonération fiscale, ainsi que l’exonération de contribution foncière des entreprises, aux méthaniseurs agricoles « pionniers », a envoyé en ce sens un signe positif.