Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :D’après le Bulletin officiel des finances publiques – BOFiP –, l’amendement est satisfait. M. de Courson fait une lecture différente ; la commission souhaite donc recueillir l’avis du Gouvernement mais, puisque l’amendement paraît satisfait, l’avis est défavorable.
