Intervention de Christian Eckert

Mais chaque fois que l’on s’attaque au sujet, on se heurte aux résistances et aux refus du changement des éventuels perdants, qui sont en général ceux qui étaient parfois honteusement gagnants dans la situation inéquitable qui prévalait auparavant.

Ils se présentent comme des perdants, sans penser, et là encore toute ressemblance avec d’autres sujets serait fortuite, que ce qu’ils ne payent pas eux-mêmes est payé par les autres.

Ce travail a duré plusieurs années. Il a fait suite à une expérimentation dans cinq départements, à un bilan de celle-ci puis à un – je ne suis même pas sûr qu’il n’y en ait eu qu’un – report de la date de mise en oeuvre, qui a permis de laisser le temps d’effectuer toutes les simulations et tous les travaux nécessaires au niveau des départements comme des commissions communales des impôts.

Sur proposition du Gouvernement, votre assemblée a accepté de revoir un certain nombre de critères, afin de pouvoir mieux moduler les valeurs à l’intérieur d’une même section cadastrale. Cela s’est en effet révélé utile, comme la possibilité de lissage sur dix ans, alors que la période choisie auparavant était de cinq ans.

Cette révision a également permis d’inventer un « planchonnement » qui vise à ce que les perdants, c’est-à-dire ceux qui profitaient d’une situation inéquitable, puissent récupérer une part de ce que les autres gagneraient avec la réforme.

Cela a été un énorme travail.