Intervention de Christian Eckert

Or ces catégories sont très nombreuses. Vous verrez que les tableaux qui vous ont été fournis comptent parfois quarante ou cinquante lignes, selon la nature des établissements concernés : primaires, scolaires, scolaires publics, scolaires privés ou supérieur.

J’ai bien noté que vous souhaitiez que le Gouvernement fournisse à l’ensemble de la représentation nationale les bases des valeurs locatives de tous les locaux professionnels de l’ensemble du pays sous forme de tableau Excel.

Mais ma proposition alternative porte sur plusieurs points : premièrement, les commissions départementales se réunirons prochainement, deuxièmement, tous les parlementaires peuvent saisir les services de leur département pour obtenir plus de détails sur la situation locale.

Si des difficultés survenaient dans la communication de ces précisions, il vous faudra bien tendu me le faire savoir, mais nos services se tiendront quoi qu’il en soit à la disposition des députés qui souhaiteraient obtenir plus de détails sur la situation à l’intérieur de leur département. Mais plus que ça, je ne sais pas faire !

S’agissant de l’amendement no 853 , l’avis du Gouvernement est par conséquent défavorable.