Intervention de Christian Eckert

Même si l’heure avance, je ne peux pas laisser dire des choses pareilles : c’est proprement scandaleux. Qu’a révélé l’analyse faite des bases des valeurs locatives des locaux professionnels ? Qu’il existait des injustices énormes, et notamment, monsieur de Courson – allons-y, mettons les pieds dans le plat – dans le cas d’établissements scolaires – en l’occurrence privés, puisque les établissements publics sont dispensés – et pas uniquement dans votre département !

En région parisienne notamment, certains établissements scolaires dans Paris intra muros avaient une valeur locative dérisoire, et à cet égard peu importe qui exploite le bâtiment : le principe de la taxe foncière est qu’elle porte sur un patrimoine et, s’il est donné gratuitement à disposition, c’est la seule affaire du propriétaire !

La valeur locative doit-elle tenir compte de l’affectation du bâtiment et des conditions du contrat qui lie le propriétaire et l’exploitant, fût-t-il une organisation d’enseignement privé assurant une mission de service public ?

Si vous voulez décider d’exonérer de taxe foncière les propriétaires de bâtiments qu’ils mettent à la disposition de structures enseignantes privées, cela relève de la responsabilité du Parlement.

Mais je ne peux pas laisser dire de telles choses. En effet, j’entends tout ce qui se dit et s’écrit sur la révision des valeurs locatives : énormément d’affirmations sont fausses et, pardon de le dire avec passion, scandaleuses.

On nous dit que nous allons essayer de taxer les EPAD. Mais c’est la même chose : un EPAD a une valeur patrimoniale, qu’il soit exploité dans le cadre de l’économie sociale et solidaire, dont nous avons beaucoup parlé hier, ou par des exploitants privés. Il est de la responsabilité de son propriétaire de fixer les conditions économiques de son exploitation, qui peuvent intégrer ou non la taxe foncière qu’il paye. Sinon, monsieur le député, nous n’en finirons pas.