Intervention de Christian Eckert

Que les communes aient la possibilité d’accorder ou non les abattements de 30 % dans les quartiers prioritaires de la politique de ville, pourquoi pas – c’est l’objet d’un autre amendement auquel le Gouvernement sera favorable. Pour le reste, il faudrait se pencher sur le bilan des recettes liées à la construction de logements, sociaux ou pas, en tenant compte, non seulement du montant des exonérations, dont une part, comme chacun sait, est supportée par les collectivités, mais aussi des augmentations de recettes du fait de la construction d’autres types de logements, pas forcément exonérée, et que permet la mixité des opérations. Il faut dresser un bilan net et pas seulement un bilan brut, en intégrant la part exonérée mais aussi les produits générés par des constructions, comme des logements intermédiaires, qui accompagnent souvent des opérations à caractère majoritairement social. Le Gouvernement reste défavorable à ces amendements.