Intervention de Christophe Caresche

Nous avons créé une aide aux maires bâtisseurs, qui est importante et donne de bons résultats. C’est plutôt par le biais de ce type de dispositifs que nous pourrons résoudre le problème que soulève M. Pupponi. Il me semble normal que les communes qui font des efforts pour construire des logements sociaux, puissent en retirer aussi des avantages.

Par ailleurs, un maire dont les objectifs de construction sont conformes aux préconisations de la loi SRU, n’a aucune obligation de les dépasser. S’il ne souhaite pas construire plus de 25 % de logements sociaux, libre à lui de ne pas le faire. Dès lors, le maire peut choisir ou non d’appliquer des abattements ou des exonérations.