Intervention de Jean-Louis Dumont

Je le précise par politesse, au cas où j’aurais manqué certaines explications de mes collègues.

Les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties ont été instituées il y a déjà fort longtemps. Le secrétaire d’État joue la franchise, et je ferai de même, en reconnaissant qu’à cette époque, un effet d’aubaine a pu se produire. Aujourd’hui, cette exonération doit jouer, par rapport aux organismes qui en bénéficient dans un quartier, un effet de levier important dans la négociation, le travail à réaliser avec les maires. Cela peut jouer, au niveau d’une opération de renouvellement urbain, ou hors renouvellement urbain, dès lors que la politique de la ville a encore du sens. La conjugaison des efforts de la collectivité et des bailleurs sociaux a conduit, ici ou là, a de vraies réussites au bénéfice des résidents, des locataires ou simplement des habitants du quartier.

À cette époque lointaine, l’État compensait une bonne partie des montants des exonérations. Peu à peu, la part compensée a diminué, et l’on sent bien que les maires mènent une sorte de fronde pour en dénoncer l’insuffisance. Sauf que, dans ces quartiers, s’il reste des travaux à réaliser, le conventionnement n’est plus un effet d’aubaine mais un « plus » au bénéfice de la population.

Je préférerais donc, compte tenu de l’état des négociations avec l’ANRU en matière de renouvellement urbain et de la mise en place des opérations qui se négocient encore, que l’amendement soit retiré au bénéfice de la poursuite de ce qui a déjà été réalisé.