Intervention de François Pupponi

Si l’État demande à ICADE de vendre ces logements, c’est aussi pour s’assurer des recettes, mais en l’occurrence il ne compense pas. Aussi la commune perd-elle des recettes fiscales alors qu’elle n’a pas décidé l’opération, même si elle peut s’y opposer.

Dans le cas de la commune de Sarcelles, la base des abattements ICADE représente 3 millions d’euros par an, tout cela parce que l’État, un jour, a décidé de vendre des logements situés dans la commune.