Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :On ne peut pas le priver de ces ressources sans lui demander son avis. C’est le b.a.-ba !
Comme je l’indiquais hier, j’ai obtenu de la part du directeur du logement les données des PLAI, PLUS et PLS, car je souhaitais mesurer dans chaque cas la part des financements publics, leur évolution depuis 2010, et les contributions respectives de l’État et des collectivités locales. En matière de logement très social, la subvention publique s’établit effectivement entre 45 et 41 %, mais on observe que la part des collectivités est en augmentation.
