Intervention de François Pupponi

Il me semblait qu’il tombait du fait de l’adoption de l’amendement précédent.

Quoi qu’il en soit, l’idée est la suivante : lorsque, dans le cadre d’un programme de rénovation urbaine, on détruit un logement qui produit de la recette fiscale et qu’on le remplace par un immeuble neuf, le nouvel immeuble ne produit plus de recette fiscale, ce qui signifie que l’on incite les communes à faire de la rénovation urbaine et que lorsqu’elles le font, elles perdent des recettes. Le dispositif comporte donc une anomalie. C’est pourquoi nous proposons que, dans ce cas de figure, on continue à produire de la recette fiscale sur les immeubles neuf en les excluant du bénéfice des exonérations et abattements.