Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Encore une fois, cet amendement va être extrêmement restrictif. S’il ne concerne que les communes ayant plus de 50 % de logements sociaux, toutes les communes engagées dans un plan de rénovation urbaine ne comportant pas le « un pour un » parce que ce dispositif n’est pas forcément nécessaire, perdront de la base fiscale. C’est très préoccupant. Je ne comprends pas ce type de dissymétrie opéré entre ceux qui ont beaucoup de logements sociaux et les autres. Quoi qu’on en dise, nous y perdons et c’est un vrai problème !

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