Intervention de Éric Alauzet

Il a trait à la situation difficile du secteur de l’hydroélectricité, qui ne bénéficie pas – ou plus –, contrairement à d’autres modes de production d’énergie renouvelable, du prix de rachat de l’électricité. Sachant que les prix sur le marché sont à la baisse et que les charges fiscales augmentent, le secteur se trouve en grande tension, d’où des difficultés pour développer de nouveaux projets, voire pour entretenir des installations existantes. Or ces installations sont importantes pour les territoires, notamment en milieu rural.

Il est donc proposé par cet amendement d’ouvrir la possibilité d’une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bénéfice de ces installations et bâtiments de production hydroélectrique, étant entendu que les communes conserveront la recette liée à l’IFER, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, et à la contribution économique territoriale.