Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission des finances ne les a pas examinés lors de ses réunions de la semaine dernière, mais hier, lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 88. Ils visent à supprimer dans certains cas l’abattement de 50 % sur la base qui sert à calculer la taxe foncière. Cela étant, on n’est pas forcément propriétaire de sa résidence secondaire : on peut très bien la louer.

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