Intervention de Pascal Cherki

J’entends ce que dit le secrétaire d’État. C’est une difficulté récurrente de l’exercice : comme dans l’habillement, parfois on peut faire de la haute couture – ce sont les mesures que nous prendrons plus tard –, parfois on fait du prêt-à-porter. En l’espèce, la fiscalité ne nous permet pas toujours de faire de la haute couture !

Ce que nous voulons vraiment, c’est « renormaliser » le parc des résidences secondaires. Nous ne contestons pas le fait que des gens possèdent des résidences secondaires à Paris : après tout, les Parisiens en ont bien en province ! Ce n’est pas cela qui est en débat pour nous, mais le fait que l’on trouve aujourd’hui de tout dans la catégorie des résidences secondaires, y compris des biens que l’on loue via Airbnb, etc.

Si M. le secrétaire d’État pense qu’il existe une fragilité constitutionnelle, si le Gouvernement n’oppose pas une objection de principe mais demande que l’on affine l’amendement, peut-être pouvons-nous le retravailler – je parle sous le contrôle de Mme Mazetier et, alors que l’amendement a été déposé pour la réunion organisée en application de l’article 88, je remercie Mme la rapporteure d’avoir rendu un avis de sagesse –, de manière à trouver, en concertation avec le Gouvernement et la commission des finances, un dispositif plus pérenne et plus assuré juridiquement.

À cette étape, donc, nous retirons l’amendement no 369 .