Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Il semble en effet qu’il soit satisfait mais je voudrais indiquer à l’Assemblée, toujours dans un souci de clarté, que subsistent dans l’amendement plusieurs ambiguïtés qu’il convient de lever.
La première porte sur le flux et le stock de logements : la rédaction n’est pas très claire et pourrait donner lieu à des difficultés. La seconde est que le taux de 25 % de logements sociaux s’applique aux communes mais pas aux intercommunalités : il y a là une contradiction évidente.
Je vous propose de profiter de la suite de nos travaux, éventuellement de la navette, pour supprimer une disposition que le Gouvernement ne souhaite pas voir adoptée – mais sur ce point j’ai peu d’espoir – ou pour adapter la rédaction de l’amendement à la réalité.
