Intervention de Dominique Lefebvre

Il convient de poursuivre la discussion car une telle disposition peut créer des effets de bord. En effet, si à chaque fois qu’une entreprise industrielle n’est plus en phase d’exploitation, on supprime la taxe foncière, cela nous posera des problèmes.

S’agissant des aides d’État, au regard de la jurisprudence et des critères, toutes les entreprises se trouvent dans la même situation. Les enfouissements de déchets français étant situés en France, nous ne sommes pas confrontés à une concurrence internationale. Ce sujet doit pouvoir être traité.

Je suis plus soucieux des conséquences du premier point qui vient d’être évoqué, je me suis moi-même exprimé à ce propos devant les représentants du secteur. Nous ne sommes manifestement pas, aujourd’hui, dans une situation satisfaisante. Vous proposez, monsieur le secrétaire d’État, de poursuivre la discussion. Nous allons donc la poursuivre.