Intervention de Éric Alauzet

Dans le projet de loi de finances rectificative sera proposée l’augmentation de la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – pour les activités d’enfouissement. Il importe que nous ayons une vision globale du modèle économique. Si cela passe par le fait de réinjecter des déchets dans la chaîne économique pour en faire de nouvelles matières premières, il faut alourdir les taxes des filières qui ne vont pas dans le sens de l’économie circulaire, à savoir l’incinération et a fortiori l’enfouissement.

Nous ne pouvons pas d’un côté augmenter la TGAP et de l’autre réduire un certain nombre de charges. Celles-ci doivent être incluses dans le modèle économique. Quand un industriel installe un centre d’enfouissement, il doit le gérer tout au long de sa vie. Les années de stockage, même sans ajouter de nouveaux déchets, sont une part de l’activité de l’entreprise et du modèle économique. À trop déformer le système, nous risquons de lui faire perdre sa compréhension et sa lisibilité, et cela nous met en contradiction avec d’autres dispositions que nous prenons par ailleurs.