Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Le Gouvernement, comme vous, est sensible à la biodiversité et il encourage les mesures qui incitent à sa conservation – je pense naturellement aux exonérations en faveur des zones humides et des parcelles du réseau Natura 2000.
Pour autant, la TFPNB est un impôt réel, dû quelle que soit l’utilisation de la propriété et les revenus du propriétaire, et les exonérations doivent rester une exception.
J’ajoute que la mesure que vous proposez, qui consiste à compenser par la fiscalité une obligation environnementale destinée aux exploitants d’installations de production d’énergies renouvelables, n’est en rien incitative.
Au bénéfice de ces explications, je préférerais que cet amendement soit retiré. À défaut, j’en suggérerai le rejet.
