Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Deux philosophies s’opposent dans cet hémicycle.
Selon M. Cherki, la loi doit donner aux collectivités la faculté d’adapter leurs taxes locales en fonction de situations particulières. Une autre conception, plus normative, tend à fixer le même cadre pour tout le monde.
Si l’on s’en tient à la première, qui a inspiré ces amendements, il faudra s’en souvenir, tout à l’heure, quand nous examinerons l’amendement no 766 de la commission des finances, sur la revalorisation des bases : si le Parlement demande la liberté pour les communes, il n’a pas à voter l’augmentation des bases. Vous connaissez ma position, qu’a retenue la commission des finances.
J’émets donc un avis défavorable aux amendements nos833 et 832 . Je suis en revanche favorable à l’amendement no 831 .
