Intervention de Christian Eckert

Quand nous avons débattu de plusieurs amendements connexes ou parallèles visant le même objectif, le Gouvernement a fait part de son ouverture. Les amendements me paraissent adaptés, puisqu’ils laissent aux collectivités le soin de se décider en fonction de la politique qu’elles souhaitent mener, dont elles assumeront les conséquences financières. Dans le cas de Paris, la commune verra augmenter ses recettes, puisque c’est apparemment ce choix qui sera retenu. Le Gouvernement est favorable à ce principe.

Reste à fixer le plafond de l’augmentation. Les trois amendements en discussion proposent respectivement un taux maximum de 80 %, 70 % et 60 %. Veillons à ne pas retenir un taux trop élevé.

Le Gouvernement adopte la même position que la rapporteure générale. Avis défavorable aux amendements no 833 et 832 et favorable à l’amendement no 831 .

Je rappelle que le taux d’augmentation maximal est aujourd’hui de 20 %.