Intervention de Sandrine Mazetier

Cette taxe existe, je le rappelle. Il ne s’agit pas d’une création.

D’autre part, les amendements visent à donner aux collectivités la possibilité de moduler le taux, y compris à la baisse. Il existe aujourd’hui un plafond forfaitaire fixé à 20 %. Les amendements proposent une modulation pouvant aller de 5 % à 80 % au plus.

Je suggère toutefois à M. Cherki de retirer ses amendements nos 833 et 832 , afin que nous nous concentrions sur l’amendement no 831 , qui a recueilli un avis favorable de la rapporteure générale et du secrétaire d’État. Ne créons pas un faux débat sur un vrai problème.