Intervention de Christian Eckert

Hier, nous avons voté un crédit d’impôt de taxe sur les salaires, ou CITS, qui bénéficiera aux établissements visés par l’amendement. Cette mesure était attendue. Pour le reste, je ne souhaite pas multiplier les exonérations de taxe d’habitation, d’autant que celles-ci seraient supportées par l’État, qui n’en peut plus, car il supporte déjà beaucoup de choses.

Si, un jour, les parlementaires – je vous invite à y réfléchir de façon plus générale – proposent des exonérations facultatives de taxe foncière, de taxe d’habitation, de taxe locale, aux collectivités, cela méritera peut-être un regard différent. Mais on a vu précédemment que ce qui peut être souhaitable, voire nécessaire, dans une agglomération métropolitaine n’est pas forcément adapté – et peut même être nuisible – dans un secteur diffus ou plus rural. Pour faire face à ce type de situations, il faut vraiment que l’on change notre système de fonctionnement. Il n’y a évidemment rien de systématique : ce n’est pas parce qu’une volonté locale se manifeste que le Parlement doit l’approuver et accorder une faculté d’agir au niveau local. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.