Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je remercie M. le secrétaire d’État d’avoir à tout le moins donné un avis de sagesse sur l’amendement no 875 . J’appelle l’attention de tous nos collègues : c’est une faculté donnée aux collectivités territoriales, qu’elles utiliseront ou non. Cette exonération totale ou partielle permettra d’aider les petits lieux de diffusion de spectacles vivants, qui ont beaucoup souffert depuis les attentats de l’année 2015.

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