Intervention de Valérie Rabault

Je veux bien retirer cet amendement, monsieur le secrétaire d’État, mais il nous faut obtenir un retour de la DGFIP. Hier, on a salué le travail extraordinaire qui a été accompli sur l’article 38, qui est véritablement très important. S’agissant des questions de valorisation et de calcul de la cotisation foncière des entreprises concernant les locaux industriels, je me fais le porte-parole de mes collègues. J’ai eu beaucoup de remontées selon lesquelles certaines méthodes ont pu changer, lors de vérifications, sans que cela soit toujours bien compris par les entreprises. Cet amendement visait à appeler l’attention sur cette situation pour que nous puissions avoir un retour. Lors d’une audition que nous avons tenue en commission des finances, on nous a dit que cette question soulevait peu de problèmes, mais mes collègues, comme moi-même, avons des remontées contraires. Il faut donc que l’on arrive à comprendre cette contradiction. Peut-être n’y a-t-il rien d’anormal, mais il faut s’en assurer et apporter une réponse satisfaisante à l’ensemble de nos collègues. Je retire l’amendement no 766 , par conséquent, le sous-amendement no 1185 .