Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement tend à ne pas revaloriser les bases locatives en 2017. Pourquoi la commission des finances l’a-t-elle adopté ? Comme l’a très justement rappelé notre collègue Lefebvre, la commission a indiqué que depuis quatre ans la revalorisation des bases a été 2,7 points plus élevée que l’inflation.

Il faut dire les choses clairement : revaloriser les bases revient à augmenter les impôts payés par les ménages et les entreprises. C’est mécanique. Certes, cela permet aux élus locaux d’éviter l’affichage d’une hausse du taux d’imposition, puisque la revalorisation des bases est une mesure proposée par l’État.

Nous avons, en commission des finances, présenté une estimation des options proposées dans les différents amendements. On raisonne toujours par millions d’euros, mais il faut aussi évaluer ce que paient nos concitoyens. Si on choisit de ne pas revaloriser les bases, cela n’aura aucune incidence pour ces derniers, ils ne paieront pas plus que cette année si les taux n’augmentent pas. Si les bases sont revalorisées de 0,4 % comme le proposent les auteurs de l’amendement no 822 , un contribuable subira une augmentation de 10 à 12 euros de la taxe d’habitation, et pour une revalorisation de 0,8 % l’augmentation sera d’un peu plus de 20 euros. Il s’agit bien uniquement de la taxe d’habitation, je ne parle pas de la taxe foncière.