Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Certes, mais s’agissant de la taxe d’habitation, ce sont les ménages qui la paient. Une revalorisation de base, c’est nécessairement une augmentation d’impôt. La commission des finances ayant constaté qu’au cours des quatre dernières années la revalorisation des bases avait été supérieure de 2,7 points à l’inflation constatée, ce qui correspond à trois années d’inflation en plus, elle a souhaité s’en tenir à une revalorisation nulle.
