Intervention de Dominique Lefebvre

…je vous proposerai un compromis à ce moment du débat : l’adoption de l’amendement no 822 de Mme Pires Beaune.

En effet, chaque année depuis 2012, les bases ont été revalorisées en suivant l’inflation prévisionnelle, donc de façon trop importante. Je vous rappelle, mes chers collègues, que pour les retraites et les prestations familiales, la revalorisation s’appuie sur l’inflation constatée. Comme l’a très justement indiqué la rapporteure générale, le différentiel pour la revalorisation des bases locatives est de 2,7 points de plus que l’inflation réelle.

J’ai manqué tomber de ma chaise quand j’ai rencontré les représentants des associations d’élus, notamment Jean-Luc Moudenc, maire républicain de Toulouse, président de l’association France urbaine. Ce dernier soutient qu’une revalorisation nulle équivaudrait à une ponction de 400 millions d’euros sur les ressources des collectivités par l’État, qui permettrait de récupérer la moitié du milliard de baisse de la contribution au redressement des finances publiques. Et ce sont les mêmes qui dénoncent l’augmentation des impôts sur les ménages, ce qui n’est pas votre cas, cher Dominique Baert.