Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

C’est la réalité, monsieur le secrétaire d’État ! C’était 0,9 % en 2014, 1,87 % en 2015 et en 2016, et ce sera 0,9 % en 2017.

M. Baert a bien rappelé l’ensemble des coûts exogènes, notamment le point d’indice et le taux de cotisation de la CNRACL ; pour une commune comme la mienne, cela représente un peu plus de 1,5 point d’impôt.

J’ajouterai deux commentaires.

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